Vérifiez tout d’abord que vous remplissez les conditions suivantes :
À noter : Si vous êtes locataire d’un logement social, une demande est également nécessaire en rez-de-chaussée, sans réception de clientèle ou marchandises.
Pour plus d’informations, consultez la page dédiée sur Paris.fr ainsi que le règlement municipal.
Avant de commencer, consultez et préparez les pièces justificatives qui vous seront demandées au cours du formulaire en ligne : l'attestation à remplir par le propriétaire justifiant que le règlement de copropriété ne s'oppose pas au changement d'usage. Ce document est accessible sur notre page Paris.fr, sous le nom "2022 Demande de Changement d'usage mixte".