Établie le 10 avril 2024.
La Ville de Paris s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://www.paris.fr/pages/accessibilite-233.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Changement d'Usage (https://teleservices.paris.fr/changement-usage).
Les composants de ce site ont été conçus pour être accessibles mais en l'absence d'audit formel, il est possible que certains irritants ou points de blocages persistent.
Ce site est donc partiellement conforme avec le RGAA.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Signalement de dépassement de loyer pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 10 avril 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.